Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une édition de la Convention Collective Nationale de Branche mise à jour, intégrant en particulier les modifications issues de l'avenant conclu le 12 avril 2018, qui a modifié un certain nombre d’articles de la Convention (articles 1 à 9, 11 à 19, 21 à 24, 27, 33, 35, 37 à 42) ; cet avenant a été signé par trois organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (CFDT, SNECA-CFE-CGC et FO).
Cet avenant est le résultat des travaux menés en Conférence des Permanents, selon la méthode qui avait été validée en Commission Nationale de Négociation et qui a donné lieu à des points d’étape également en CNN.
A partir de la proposition d’actualisation de la CCN faite en Conférence des Permanents en décembre 2015 et des échanges sur la méthode de travail, à la fois en Conférence des Permanents et en CNN, l’examen des articles a été effectué de décembre 2016 à février 2018.
Ces travaux ont été finalisés lors de la CNN du 12 avril, avec la conclusion de cet avenant.
Cet avenant va ainsi, conformément aux objectifs de ces travaux, permettre une meilleure lisibilité du texte conventionnel pour tous.
Le préambule de l’avenant est publié intégralement dans cette édition, afin d’exposer la démarche et les principes qui ont été convenus, en particulier celui de respecter strictement le principe d’une actualisation « à droit constant », sans changement au fond du sens des articles de la Convention collective.
Outre les modifications des articles de la CCN résultant de l’avenant du 12 avril, cette « Edition Mai 2018 » de la Convention Collective Nationale intègre des accords postérieurs à l’édition d’Octobre 2016.
Ainsi, les principales modifications de cette nouvelle édition de la CCN portent sur :
- Le texte des articles intégrant les modifications apportées par l’avenant du 12 avril 2018, avec la reproduction du préambule de cet avenant , exposant les objectifs et la démarche des travaux
- Suite à la négociation de branche sur les salaires 2018, l’actualisation de la grille de rémunération de la classification de l’article 26, ainsi que les montants du supplément familial de salaire dans l’article 31
- L’actualisation du texte sur la durée de l’annexe 2 « Durée et organisation du temps de travail » (suite au dernier avenant du 23 novembre 2017)
- Le remplacement du texte de l’accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011 par celui du 23 novembre 2016
- La reproduction du texte intégral de l’accord du 12 avril 2018 portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (accord qui reprend, en les adaptant, les dispositions instituant la Commission Paritaire Nationale en Formation d’Interprétation de l’accord sur le dialogue social de branche du 2 juillet 2015). Certaines dispositions de cet accord sont intégrées dans les articles 16 (Commission Paritaire d’Etablissement) et 17 (antérieurement « Commission Paritaire Nationale », et désormais « Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation »)
- La liste mise à jour des autres accords de branche en vigueur.
