Ce dossier thématique présenté en réunion en 2024, vous permet d'appréhender un conseil de discipline avec sérénité.
Au menu :
- Conseil de discipline : le déroulé
- Convocation à un entretien préalable
- Conseil de discipline
- Annexes
- Généralité sur les sanctions disciplinaires
- Définition de la discipline
- Définition du Conseil de discipline
- ZOOM sur les différents licenciements