COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS/FNCA
Pour rappel, la FNCA et 3 OS de la branche (CFDT, Sud et FO) ont signé en décembre 2017 un accord national sur le parcours professionnel des porteurs de mandats syndicaux: Cet accord est classé dans Novaxel et est ici
Si le Sneca n'a pas été signataire (car il n'a rien amélioré à ce qui existait déjà dans la Loi, la convention collective ) nous lui reconnaissons cependant le mérite de tout rassembler dans un seul et même accord... Et lorsque il s'agit de négocier les moyens des élus dans le cadre du futur CSE, c'est bien de s'y référer...
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DOSSIERS IFCAM - AVIS EN CE
Un dossier IFCAM "Budget d'investissement avance en compte courant" est présenté actuellement dans les CE.
Nous vous proposons de retrouver l'avis du SNECA National en cliquant sur ce lien.
DOSSIER SQUARE ACHAT - CAPS - AVEM
Position nationale à venir prochainement
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DOSSIER MOA
POUR RAPPEL: La position nationale SNECA est de ne pas prendre part au vote en s'appuyant sur la déclaration transmise le 17/05 et qui est ici
Nous vous adressons également une déclaration intersyndicale transmise à la FNCA
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LISTE DES ACCORDS DE BRANCHE Cliquer ici
Issue de la convention collective modifiée et mis en ligne récemment ,nous vous joignons la liste des accords de branche en vigueur actuellement
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C P P N I du 290518
Vous trouverez ici le compte rendu de la séance de négociation nationale
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