La DRH doit ouvrir 2 négociations, le mode de scrutin et le protocole électoral.

Cette négociation est importante, il faut être vigilant sur un certain nombre de points.

Cet accord doit être signé par 1 ou plusieurs syndicats réunissant 50% d’audience. Sans accord, la loi permet à l’employeur d’imposer le vote électronique.

Le protocole électoral doit lui être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à la négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (C. trav., art. L. 2314-6)."

Si le vote électronique est retenu, il faut que les DS puissent, dans le cadre du protocole électoral, avoir accès à la liste d’émargement en temps réel (qui a voté et surtout qui n’a pas voté pour pouvoir les relancer (par tel ou mail). Ça ne remet pas en cause la confidentialité absolue du vote.

Vous devrez également être attentifs aux moyens de communication qui seront mis à votre disposition.

Exemples :

  • Négocier l’utilisation de la messagerie professionnelle, Lync,…
  • Pouvoir communiquer dans l’intranet de l’entreprise,

Attention également au poids informatique maximum autorisé de votre profession de foi, ainsi que le poids des photos de l’ensemble des candidats. C’est le prestataire qui fournira les éléments.

Pour consulter des exemples de protocoles électoraux, allez dans la basse des accords. ACCUEIL