Question du 20 septembre 2018 : 

Pouvez-vous nous préciser si un salarié en arrêt maladie longue durée est pris en compte dans les effectifs de l’établissement et peut voter lors des élections professionnelles ?

  Réponse de notre service juridique Atlantes :

L’article L. 1111-2 du Code du travail prévoit que :

« Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes :

  1. Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;
  2. Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;
  3. Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. »

 

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour quelque cause que ce soit continuent à faire partie de l'effectif de l'entreprise. Il s'agit notamment :

  • des salariés absents pour cause de maladie, de maternité ou de formation ;
  • des salariés en congés payés, en congé parental d'éducation, etc