Question du 26 septembre 2018 :

Un élu CSE titulaire ou suppléant  peut-il être « RS au CSE » ?

 

Réponse de notre service juridique Atlantes :

Le représentant syndical est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise ou, pour le CSE d'établissement, parmi les salariés de l'établissement (Cass. soc. 12-7-2016 n° 15-21.679 F-D).

  • Il doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique exposées. (C. trav. art. L 2314-2).
  • Il n'y a pas d'obligation de choisir le représentant parmi les candidats aux élections professionnelles (Circ. DGT 20 du 13-11-2008).
  • Il est possible de cumuler les fonctions de membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou de représentant syndical à ce comité avec celles de délégué syndical (C. trav. art. L 2143-9).

Article L2143-9 - Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou de représentant syndical à ce comité.

En revanche il n'est pas possible de cumuler les fonctions de membre élu de la délégation du personnel au CSE et de représentant syndical au sein de ce comité (Cass. soc. 17-7-1990 n° 89-60.729 PF). Cette incompatibilité n'interdit cependant pas au représentant syndical de se porter candidat aux élections au comité (Cass. soc. 17-7-1990 n° 89-60.389 D). Mais s'il est élu, il devra opter pour l'une des deux fonctions (Cass. soc. 17-7-1990 n° 89-60.729 PF).

  • Par conséquent, un élu titulaire ou suppléant ne peut être RS au CSE.