Question du : 23 novembre 2015: Quelques jours après l'installation du bureau du CE, le secrétaire adjoint (élu suppléant) a adressé une lettre de démission à la direction. Il a ensuite été désigné par son organisation syndicale, en tant que Représentant syndical au CE  (les élus suppléants au CE ne disposent pas d'heures de délégation, alors que les représentants au CE disposent de 20h/mois). La personne en question, souhaite tout de même rester secrétaire adjoint, alors qu'elle n'est plus élue du comité d'entreprise, mais seulement désignée par son organisation syndicale. Nous souhaiterions savoir si  :

  • Une personne qui n'a plus la légitimité électorale, peut être en mesure de gérer un comité d'entreprise ?
  • Si non, quel recours pouvons nous exercer ?

Réponse :

Il faut considérer dans cette situation qu’en démissionnant de son mandat d’élu au comité d’entreprise, le salarié a, de fait, démissionné du poste de secrétaire adjoint. En effet, celui-ci ne remplit plus les conditions pour occuper ce poste.

Votre règlement intérieur précise bien que le secrétaire adjoint est désigné parmi les membres élus du comité d’entreprise ce qui ne correspond plus au statut occupé actuellement par cette personne.

Il n’y a pas réellement de recours à exercer dans un premier temps dès lors que les élus constatent la démission de cet élu. Il n’est pas possible pour ce dernier de conserver son poste de secrétaire adjoint après cette décision.

  • Vous devriez donc, à l’occasion de la prochaine réunion de CE, acter cette démission dans le procès-verbal ainsi que toutes les conséquences qui y sont liées.
  • Je vous invite également à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion un point prévoyant la désignation d’un nouveau secrétaire adjoint au comité d’entreprise.