Question : du 4 novembre 2015 : Prise en charge des frais d'une "AG" du CE par le budget de fonctionnement ?

  • Quel est le statut juridique du CE ?
  • Est-il habilité à organiser une "AG" ?
  • Cela doit-il être prévu préalablement au Règlement intérieur du CE ?
  • Y a-t-il d'autres obligations légales à respecter.
  • Dans le cadre de l'organisation d'une "AG", quels frais peuvent être imputés sur le budget de fonctionnement ?

Qu' appelez-vous « AG » ? S’agit-il d’une réunion préparatoire des membres élus sans la direction ?

Les réunions préparatoires n’ont pas d’existence légale dans le Code du travail. Il n’y a pas besoin d’inscrire les modalités de la réunion dans votre règlement intérieur, mais cela est conseillé pour des questions d’organisation. Les réunions préparatoires, ayant pour but de préparer vos réunions plénières, lorsqu’elles engagent des frais (restauration, déplacement) pour les élus, peuvent être financées sur le budget de fonctionnement.