Question du 28 avril 2017: Une réunion d’une commission obligatoire du CE , en l’occurrence "Égalité Hommes/Femmes" , peut-elle être fixée à la seule initiative de la direction ? 

En principe, l’employeur n’a pas à s’immiscer dans l’organisation des réunions de commissions du CE.

C’est au président de la commission (=un élu de CE) d’organiser et de convoquer en principe les réunions de la commission et non à votre Direction.

Si votre règlement intérieur détaille les modalités de fonctionnement de votre commission égalité professionnelle, je vous invite à vous appuyer sur ces dispositions pour interpeller votre Direction.

La loi est, en effet, muette sur ce point. Il appartient au CE de définir les modalités de fonctionnement de cette commission.