Question du 19 mars 2017: Quelle est la liste des documents obligatoires qu'un trésorier doit présenter chaque année, aux  membre élus d'un Comité d'entreprise ? 

Depuis le 1er janvier 2015, le CE doit, au moins une fois par an, présenter les documents suivants afin de les faire approuver par les membres élus du comité réunis en séance plénière dédiée à cela et donnant lieu à un procès-verbal spécifique :

  • Les comptes annuels : la comptabilité varie en fonction de la taille du CE (voir ci-dessous)
  • Le rapport d’activité et de gestion comportant des informations qualitatives sur les activités et la gestion financière du CE
  • L’élaboration d’un rapport sur les conventions passées « directement ou indirectement ou par personne interposée entre le CE et l’un de ses membres ».

L’arrêté des comptes et l’établissement des rapports doivent se réaliser selon les modalités prévues dans le règlement intérieur du CE.