Question du 16 juin 2017: Quelle conséquence peut avoir une mise à pied disciplinaire ou conservatoire sur le mandat d’un élu ? Un membre du comité d’entreprise vient d’être mis à pied 3 jours à titre disciplinaire. Il se demande s’il peut malgré tout se rendre à la réunion CE prévue pendant cette mise à pied. La mise à pied entraîne-t-elle la suspension du mandat de représentation ?

La mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à interdire à un salarié de venir travailler. En conséquence, le salarié n’est pas rémunéré pendant cette absence forcée. La mise à pied peut être prononcée soit au début de la procédure disciplinaire (mise à pied conservatoire) : elle est alors une mesure conservatoire et non une sanction ; soit à la fin de la procédure, en tant que sanction (mise à pied disciplinaire).

Le salarié titulaire d’un mandat CE frappé par une mise à pied à titre conservatoire ou disciplinaire ne se trouve pas pour autant en situation de suspension du mandat. Il peut continuer à exercer son mandat dans les conditions habituelles. Il doit donc être convoqué aux réunions, peut y participer, se rendre dans les locaux du CE comme dans ceux de l’entreprise en utilisant ses heures de délégation, pour prendre contact avec les salariés, il peut continuer à utiliser ses heures de délégation en dehors des locaux de l’entreprise, etc.

Remarque : lorsqu’il s’agit d’une mise à pied conservatoire dans l’attente d’un licenciement disciplinaire, le Code du travail prévoit des règles spéciales qui accélèrent la procédure de demande d’autorisation de licenciement afin de limiter la perte de salaire de l’élu. L’employeur doit ainsi informer l’inspection du travail dans les 48 heures suivant la prise d’effet de la mise à pied conservatoire. À défaut, la mise à pied conservatoire est considérée comme nulle et l’employeur doit payer à l’élu tous les jours non travaillés suite à cette mise à pied, et ce, même si le licenciement disciplinaire est au final autorisé par l’inspection du travail.