Question du 5 avril 2017:

Concernant un éventuel audit des comptes du CE, l’employeur peut comme chaque membre de l’instance accéder à la comptabilité du CE.

Plus précisément, il ne peut pas demander aux élus une copie de ces documents mais peut faire effectuer une copie à ses frais. Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-15.384

En revanche il ne peut pas décider de mettre en œuvre un audit des comptes unilatéralement, pris en charge par le budget du CE.

L’employeur pourrait éventuellement communiquer ces éléments à un cabinet d’audit extérieur à l’entreprise dans la mesure où il prend en charge les dépenses liées à cette mesure.