Question du 08 février 2016: Un vaste projet touchant à l’exercice du métier de manager réseau va être mis en oeuvre. Ce projet n’a été évoqué, ni en CE, ni en CHSCT... Quelle analyse faites-vous de cette démarche ? 

Dès lors que ce projet, envisagé par votre Direction, a une dimension collective et n’a pas vocation à être temporaire, votre employeur aurait en effet, du consulter le CE et le CHSCT avant d’annoncer ce projet à l’ensemble du personnel et de commencer à le mettre en œuvre.

Il s’agit d’une entrave au fonctionnement régulier des instances représentatives.

Il conviendra donc de rappeler à votre employeur les obligations légales qui lui incombent, et d’acter l’entrave par écrit ou dans le cadre d’une réunion plénière afin que cela figure au PV en demandant la suspension immédiate du projet tant que les instances n’ont pas été valablement consultées.

L2323-46 du code du travail « Le comité d'entreprise est informé et consulté en cas de problème ponctuel intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, des conditions d'emploi, de l'organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération.  A cet effet, il étudie les incidences sur les conditions de travail des projets et décisions de l'employeur dans les domaines mentionnés au premier alinéa et formule des propositions. Il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence. Les avis de ce comité lui sont transmis. »

L4612-8-1 du code du travail « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. »

Si votre Direction ne vous a pas consulté, le CE peut prendre l’initiative d’inscrire ce point à l’ODJ de la prochaine réunion plénière ou demander une réunion extraordinaire à la majorité des titulaires (par mail ou par courrier).

De son côté le CHSCT, peut également à la demande motivée de 2 membres solliciter une réunion extraordinaire de façon à inscrire ce point à l’ODJ.