Question du 25 janvier 2018:

Réponse de notre service juridique Atlantes 

Notre direction souhaite faire un audit financier informatique organisationnel et de la gestion des œuvres sociales du comité d’entreprise. Pour nous elle n’a pas de droit sauf à avoir communication de notre comptabilité comme tout salarié. Pouvez-vous nous donner votre analyse ?

La direction n’a pas de droit particulier pour réaliser un audit de la comptabilité du CE.

Elle peut toutefois consulter la comptabilité car en tant que président du comité d'entreprise, l'employeur a accès aux archives et aux documents comptables du CE.

Notons par ailleurs que le CE a désormais des obligations d’arrêté et de publication de ces comptes et donc, que l’employeur à priori connait ces éléments.