Question du 16 janvier 2018:

Réponse de notre service juridique Atlantes

Un collègue, qui serait en carrière longue et pourrait prendre sa retraite d'ici 3 ans, nous demande conseil. Nous suivons son cas personnel depuis plusieurs semaines suite à différents arrêts maladie pour burn-out. Après plusieurs arrêts sur son poste de Directeur d'Agence, ce dernier a repris le travail mais s'est a nouveau arrêté. Il est pris en charge depuis ses premiers arrêts par la psychologue de la Caisse Régionale, cette dernier après lui indiquait dans un premier temps, qu'il fallait qu'il change de métier pour prendre un poste orienté site. Cette demande a été faite auprès du service RH et a reçu une réponse négative indiquant a notre collège qu'aucun poste ne pouvait lui être proposé. Dans un deuxième temps, lors de la dernière séance avec la psychologue, cette dernière a changé son discours en préconisant une mise en invalidité auprès de la MSA. Aux vues de la situation, on peut s'interroger sur la totale "indépendance » de la psychologue... Afin d'accompagner au mieux notre collègue, pourriez-vous nous indiquer :  Les points de vigilance à avoir sur ce type de procédure ? - Les conséquences d'une mise en invalidité éventuelle ( financière, droits retraites...) ? - Quels points sont à mettre en avant si l'on considère que le fait générateur soit bien le burn out et donc que la responsabilité de l'employeur est directe et que le collaborateur n'a pas en subir les conséquences ? [/asg-content-box]

Vous trouverez ici : une fiche relative à l'invalidité  -  la reconnaissance de celle-ci ainsi que l’impact financier pour le salarié.

J’inviterais le salarié a tenté de faire reconnaitre l’origine professionnelle de la maladie au préalable. Cela permettrait de responsabiliser l’employeur (en effet, le taux AT/MP serait plus élevé en cas de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle). Pour ce faire, le salarié victime doit déclarer la maladie dans les 15 jours suivant la cessation du travail en utilisant un imprimé spécial (Cerfa n° 50562*02 disponible notamment sur www.ameli.fr) (article L. 461-5 et R. 461-5 du code de sécurité sociale).

  • Il doit y joindre deux exemplaires du certificat médical établi par le médecin (ou tout document médical permettant de faire le lien entre la maladie et l’activité professionnelle) et l’attestation de salaire remise par l’employeur. Dans cette démarche, j’invite le salarié à demander au médecin qui va l’examiner de bien préciser sur le certificat que la maladie est d’origine professionnelle.
  • Le salarié aurait également la possibilité de tenter de faire reconnaitre son invalidité (je vous invite à consulter la fiche sur la procédure à suivre). Cela lui permettrait notamment de bénéficier d’une rente jusqu’à son départ à la retraite.