Question du 25 février 2019 :

La distribution des cadeaux du CE en fin d’année au sein de notre CR est faite depuis de nombreuses années par les élus d'une autre OS ( syndicat ayant la gestion du CE) , ils ont ainsi l’occasion de visiter toutes les agences et les services des sièges.

Lors de ces distributions les élus CE sont accompagnés d’autres élus du CHSCT, DP et du Conseil de discipline ainsi que de leurs délégués syndicaux..

Notre interrogation : Les non élus du CE et les délégués syndicaux ont-ils le droit de les accompagner ?

 

Réponse de notre service juridique Atlantes :

Des élus extérieurs au CE et délégués syndicaux peuvent les accompagner dans le cadre de l’utilisation de leur heures de délégation.

En effet, ils disposent d’une liberté de déplacement dans l’entreprise. Cela vaut également pour les élus appartenant à un autre syndicat.

Il est possible à cette occasion d’échanger avec les salariés sous réserve de ne pas apporter de gêne trop importante à l’exécution de leur travail.