Question du 31 janvier 2018:

Réponse de notre service juridique Atlantes ? 

Auriez-vous un support ou des fiches sur le déroulé d’une réunion du CSE ? Quand et comment faire les DP par exemple où qui est présent pour la direction...

Nous n'avons pas de "fiche" spécifique mais voici quelques précisions :

  • Au sein du CSE il n’y aura pas lieu de parler de « DP ». En revanche c’est bien au cours des réunions du CSE qu’il faudra présenter les réclamations qui relevaient jusqu’alors de la compétence des délégués du personnel.
  • Le CSE sera présidé par l’employeur ou son représentant. L’employeur peut être accompagné de 3 collaborateurs.
  • Les ordonnances prévoient que le CSE doit se réunir au moins une fois par mois pour présenter les réclamations (ancienne réunion DP).
  • Il n’existe pas non plus de « plan » pour le déroulement d’une réunion CSE. Il sera donc nécessaire de structurer vos réunions pour bien prendre en compte chaque type de compétence (notamment au moment de l’élaboration de l’ordre du jour). De plus, au moins 4 réunions par an devront nécessairement évoquer les questions de santé, sécurité et conditions de travail.