Question : du 18 novembre 2015 : Sous quelles conditions un employeur peut-il mettre en ligne, sur l'intranet, une offre de poste destinée à remplacer un salarié en arrêt maladie?
L'employeur est libre de recourir, par priorité, à un recrutement interne (y compris pour assurer le remplacement d’un salarié en arrêt maladie).
En pratique, la plupart des postes à pourvoir dans une entreprise, sauf ceux soumis à confidentialité particulière, sont portés à la connaissance des salariés, par voie d'affichage sur les lieux du travail et/ou par voie électronique (messagerie ou intranet).
Il se peut que votre convention collective ou accord d’entreprise impose également à votre employeur de respecter un processus pour tout recrutement interne. Je vous invite donc à vérifier ce point.
A titre d’information, certaines personnes peuvent être prioritaires pour l’accès à ce poste :
- Priorité d’accès des temps pleins à un temps partiel et vice versa (C. trav., art. L. 3123-8).
- Priorité d’accès des travailleurs de jour à un travail de nuit et vice versa (C. trav. Art. L.3122-43)
- Obligation de reclassement d’un salarié du groupe menacé de licenciement économique (C. trav., art/ L.1233-4)
- Obligation de reclassement d’un salarié devenu inapte à l’emploi (C. trav., art. L. 1226-2 ; C. trav., art. L. 1226-10)