Question du 15 mars 2017: La secrétaire de notre CHSCT, appartenant à une autre Organisation Syndicale, met à l’ordre du jour d’un CHSCT,  la visite d’un service du siège que seule cette autre OS a fait sans nous inviter. Pouvez-vous nous préciser comment s'organisent les inspections du CHSCT ? 

Depuis le 1er janvier 2015, chaque CHSCT doit être doté d’un règlement intérieur. Je vous invite donc dans un premier temps à vérifier dans le règlement du CHSCT s’il existe des dispositions spécifiques au sujet de l’organisation des inspections du CHSCT (ex : visite organisées entre OS, information sur la date de l’inspection en respectant un certain délai de prévenance, etc.)

A défaut, sachez que la loi n’est pas très complète au sujet des inspections du CHSCT (cf. article ci-dessous). C'est donc au comité de fixer lui-même leur contenu et leurs modalités d'organisation. Les inspections peuvent être collégiales ou individuelles et/ou générales ou sectorielles. Elles peuvent porter sur un problème particulier (par exemple, ventilation des ateliers) ou être consacrées à l'examen des postes de travail d'une catégorie professionnelles particulière (par exemple, les chauffeurs).

Quant aux personnes présentes aux inspections, je confirme que l’ensemble des membres CHSCT doivent pouvoir y participer. Il conviendra de trouver entre membres du CHSCT un moyen d’information pour éviter que cette problématique apparaisse de nouveau.

Art. L. 4612-4 du Code du travail :

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité »