Question 02 Mai 2017:

Réponse de l'équipe juridique des Editions Tissot 

Le calcul de la prime d’ancienneté varie selon l’origine de la prime, qui peut être contractuelle, conventionnelle ou résulter d’un usage. Ce calcul de prime d’ancienneté peut se faire par un pourcentage du salaire conventionnel de base, annuel ou mensuel, ou par un montant forfaitaire, également annuel ou mensuel.
Les périodes de congés ou d’absence retenues ou non dans son calcul sont définies par la source ayant institué la prime. À défaut, les règles suivantes s’appliquent.

On exclut ainsi les périodes d’absence non assimilées à du temps de travail effectif :

  • arrêt de travail pour maladie (et arrêt maladie résultant d’un état de grossesse) ;
  • congé pour création d’entreprise, congé sans solde, congé sabbatique ;
  • mise à pied disciplinaire ou conservatoire.

En revanche, sont à prendre en compte les périodes d’absence assimilées à du travail effectif :

  • arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • congé de maternité (y compris les prolongations légales pour état pathologique) ou d’adoption ;
  • congé individuel de formation ;
  • stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle du salarié handicapé ;
  • absence au titre des activités de délégué du personnel.

Ces périodes de suspension sont prises en compte pour toute leur durée dans le calcul de la prime, à l’exception du congé parental d’éducation, qui compte seulement pour moitié de sa durée.