Question du 9 décembre 2015: La direction et le secrétaire du CHSCT proposent de voter  une délibération en séance pour ajouter un sujet à l'ordre du jour. Est-ce possible ?

En principe, l’ordre du jour est établi à l’avance, et, une fois signé du président et secrétaire, est définitif. C’est cet ordre du jour-là qui doit être suivi en réunion du CHSCT.

L’ajout d’un point de dernière minute n’est pas prévu par les textes. D’ailleurs, pour rappel, la loi prévoit justement un délai de transmission de l’ordre du jour de 15 j avant la réunion.

Toutefois, si les membres du CHSCT et le président sont d’accord pour ajouter un point de dernière minute, par vote en début de séance, parce que le point est utile/urgent, et que cela évite de tenir dans la foulée une réunion extraordinaire, pourquoi pas… Tout dépend donc de l’opportunité d’ajouter ce point à cet ordre du jour, ou de le voir plutôt abordé ultérieurement lors de la prochaine réunion habituelle ou lors d’une réunion extraordinaire.

Art. R. 4614-3 (Décr. no 2013-552 du 26 juin 2013, en vigueur le 1er juill. 2013)

« L'ordre du jour de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, les documents s'y rapportant sont transmis par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

Toutefois, lorsque le comité est réuni dans le cadre d'un projet de restructuration et de compression des effectifs mentionné à l'article L. 2323-15, l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents s'y rapportant sont transmis trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'ordre du jour est transmis dans les mêmes conditions aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui peuvent assister aux réunions du comité. »