Question : du 29 avril 2015: Combien de temps un Comité d’Entreprise doit-il conserver les différents documents liés à sa gestion ? 

Pour le CE, il est préconisé d’archiver les documents suivants :

  • Ordre du jour, procès-verbaux, rapports et documents d’information remis par la direction (et notamment les documents relatifs à la vie économique et sociale de l’entreprise qui permettent de faire des comparaisons d’une année sur l’autre et pouvant faire apparaitre des contradictions dans les décisions de l’entreprise) : à conserver sans limite de durée.

A titre d’information, sachez qu’il en est de même pour les documents relatifs au CHSCT et que pour les DP, bien qu’il n’y ait pas de PV, ni d’ODJ à proprement parler, il est également préconisé de garder tous les documents en votre possession sans limitation de durée (Cela pourrait par exemple justifier un usage d’entreprise).

  • Justificatifs des œuvres sociales (pièces justificatives, feuilles d’émargement…) : 4 ans car le contrôle URSSAF porte sur les 3 dernières années + l’année en cours.
  • Documents contractuels (contrat d’assurance, contrat de prestation de service, achat de matériel informatique, etc.. et documents afférents tels que facture, mise en demeure, avenants, etc..) : 10 ans après la fin des relations contractuelles (prescription de principe en matière contractuelle).

Par ailleurs, concernant les pièces comptables du CE, elles devront dorénavant être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.

  • Article L. 2325-56 Code du travail
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale