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Publié par maria | Avr 2, 2019 |
Question du 02 avril 2019 : Peut-on s'opposer en tant qu'individu ou syndicat à l'enregistrement de sa voix et de ses paroles lors des séances de CSE ? Réponse de notre service juridique Atlantes : L’enregistrement peut être...
Lire la suitePublié par maria | Avr 2, 2019 |
Question du 01 avril 2019 : Certains pensent qu’il n’y a pas de Représentant Syndical au CSE, ou du moins que ce n’est pas inscrit dans la loi, et que leur nomination est contestable. Qu’en pensez-vous ? Réponse de Pierre...
Lire la suitePublié par maria | Fév 27, 2019 |
Question du 25 février 2019 : La distribution des cadeaux du CE en fin d’année au sein de notre CR est faite depuis de nombreuses années par les élus d'une autre OS ( syndicat ayant la gestion du CE) , ils ont ainsi l’occasion...
Lire la suitePublié par maria | Jan 28, 2019 |
Question du 25 janvier 2019 : Laisse-t-on figurer au PV les échanges concernant les licenciements pour inaptitude ? Retranscription ou non des débats dans les PV et dans l'ODJ ? Réponse de notre service juridique Atlantes...
Lire la suitePublié par maria | Sep 26, 2018 |
Question du 26 septembre 2018 : Un élu CSE titulaire ou suppléant peut-il être « RS au CSE » ? Réponse de notre service juridique Atlantes : Le représentant syndical est choisi parmi les membres du personnel de...
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