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Publié par Sneca | Fév 22, 2018 |
Question du 19 février 2018: Réponse de notre service juridique Atlantes Un de nos collègues cadre, s'est vu notifié une mise à pied avec mesure conservatoire préalable à une convocation pour sanction disciplinaire pouvant...
Lire la suitePublié par Sneca | Jan 12, 2018 |
Question du 10 janvier 2018: Un dossier présenté en CE pour information en décembre dernier fait état d'une refonte complète de l’entretien annuel d’appréciation, dans les items et le système de notation. Cette nouvelle...
Lire la suitePublié par Sneca | Mai 5, 2017 |
Question du 02 mai 2017: Réponse de l'équipe juridique des Éditions Tissots Le candidat aux élections professionnelles bénéficie du statut de salarié protégé pendant 6 mois. Son licenciement ou toute sanction prise contre lui...
Lire la suitePublié par Sneca | Mai 2, 2017 |
Question du 15 mars 2017: La secrétaire de notre CHSCT, appartenant à une autre Organisation Syndicale, met à l’ordre du jour d’un CHSCT, la visite d’un service du siège que seule cette autre OS a fait sans nous inviter....
Lire la suitePublié par Sneca | Avr 7, 2017 |
Question du 22 mars 2017: Quelles sont les conditions de lancement d’une enquête/expertise par un CHSCT ? Et les critères de choix d’un cabinet ? Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans 2 cas de figure : Lorsqu’un...
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